Conditions générales (de livraison)

1. Dispositions générales

1.1 Le présent contrat d'utilisateur contient les dispositions et conditions qui s'appliquent dans le cadre de l'utilisation des informations et services fournis par le biais de ce site Web. Ces services sont proposés par Scouts & Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel, dont le siège social est établi à 2140 Antwerpen, Wilrijkstraat 45 (numéro d'entreprise : 0407.138.494 et numéro de TVA : BE0407.138.494), ci-après dénommée Hopper Winkel.

1.2 Les services proposés par le biais de cette boutique en ligne ne sont disponibles que pour les visiteurs enregistrés. L'enregistrement peut être effectué en suivant la procédure d'enregistrement sur notre site Web.

1.3 En s'enregistrant en tant que membre de cette boutique en ligne, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente de Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel telles que définies ci-après. Ces conditions peuvent également être consultées sur notre site Web.

Les conditions supplémentaires de l'utilisateur sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par nous, par écrit et expressément.

2. Conditions de l'utilisateur

2.1 L'utilisation de nos services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de conclure le Contrat d'utilisateur. Cela signifie que les services proposés par le biais de notre site Web ne peuvent pas être utilisés par les mineurs (-18 ans) et autres personnes qui, selon la loi, n'ont pas la capacité requise. En s’enregistrant en tant que membre de notre site Web, l'utilisateur garantit qu'il/elle est majeur(e).

2.2 L'utilisateur garantit que les données qu'il a fournies lors de l'enregistrement sont véridiques et exactes. L'utilisateur est tenu d'informer Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel par écrit de toute modification des données fournies lors de la procédure d'enregistrement.

2.3 Chaque utilisateur est responsable de l'accès à son compte, y compris son nom d'utilisateur et son mot de passe personnels. Ces clés d'accès sont strictement personnelles et confidentielles et ne peuvent par conséquent être ni transférées, ni cédées à des tiers.

2.4 L'Utilisateur doit donc prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter que son compte personnel soit utilisé par des tiers, et en particulier des mineurs de son entourage.

3. Conditions générales de vente

3.1 COMMANDE: 

Sur ce site Web, les articles sont présentés avec le numéro de l'article, une description détaillée des caractéristiques de l'article et une photo.

Bien que notre site Web ait été élaboré avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies, nous ne sommes liés que par une obligation de moyens. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreurs matérielles, typographiques ou d'impression manifestes.

Pour certains articles, l'utilisateur doit d'abord indiquer la taille souhaitée avant de passer commande. Pour tous les produits, la quantité souhaitée doit également être indiquée. L'utilisateur peut d'abord inclure l'article souhaité dans une commande qui doit ensuite être confirmée comme suit.

Après l'ajout dans le panier, l'utilisateur reçoit un aperçu des articles sélectionnés. L'utilisateur dispose encore des options suivantes :

• Commander la liste des articles sélectionnés.
• Supprimer un ou plusieurs articles sélectionnés de la liste.
• Annuler complètement la liste des articles sélectionnés.
• Compléter la liste des articles sélectionnés en poursuivant ses achats.

La confirmation définitive de la commande par l'utilisateur vaut en tout cas acceptation de la commande au prix fixé et acceptation de la livraison des marchandises à l'adresse à laquelle l'utilisateur s'est enregistré.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave de la part de l'utilisateur concernant les commandes dans lesquelles il est impliqué.

 3.2 OFFRE ET FORMATION DU CONTRAT:

Le contrat à distance est formé lorsque Scouts & Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel a envoyé un courrier électronique de confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie lors de la procédure d'enregistrement.

Du fait de son acceptation de l'offre sur le site Web de Hopper en passant une commande en ligne, l'utilisateur reconnaît que cela a formé un contrat valable. L'absence de signature ordinaire n'affecte pas la force contraignante de l'offre et son acceptation, le courrier électronique de confirmation faisant foi.

Les offres spéciales sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

 3.3 PRIX:  

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) comprise et hors frais d'expédition.

Le prix se réfère uniquement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

 3.4 PAIEMENT:

Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants:

• Cartes de crédit : Visa et MasterCard
• Cartes de débit : Maestro et Bancontact/Mister Cash

Le paiement dans la boutique en ligne Hopper est totalement sûr. Nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser vos données lors de toutes les transactions de vente avec nous.

 3.5 LIVRAISON :

Sauf convention contraire, les articles commandés seront livrés à l'adresse expressément indiquée par l'utilisateur au moment de l'enregistrement.

Le délai de livraison ne dépasse normalement pas dix jours ouvrables (c'est-à-dire samedis, dimanches et jours fériés légaux non compris) à compter du jour suivant celui où Scouts & Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel a envoyé à l'utilisateur un courrier électronique de confirmation notifiant que la commande a bien été reçue. Pour les articles fabriqués selon des spécifications, sur mesure et conformément aux souhaits du client, (foulards scouts, insignes spéciaux, etc.), le délai de livraison peut être plus long en fonction du temps de production.

Les frais de livraison, à savoir les frais de port et d’expédition, sont à la charge de l'utilisateur.

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids des articles et sont ajoutés à votre panier au moment de la commande.
Les tarifs de transport de Bpost / Bpack sont facturés comme suit pour les envois nationaux.

Les envois de plus de 30 kg sont livrés par notre transporteur habituel. Le prix de l’expédition est également calculé à l'avance dans la boutique en ligne.

Nous expédions également aux Pays-Bas et au Luxembourg aux tarifs Bpack en vigueur à ce moment-là.

Ces frais de livraison peuvent être modifiés unilatéralement par nous en fonction du prix actuel du marché.

3.6 VICES ET DÉLAI DE RÉCLAMATION:

Le risque de dommage et de perte d'un produit commandé est supporté par Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel jusqu'au moment de la livraison.

Nous rappelons à l'utilisateur l'existence de la garantie légale de conformité des marchandises.

L'utilisateur est tenu de vérifier la conformité de l'article livré au moment de la livraison. Cela implique que l'utilisateur doit vérifier si l'article livré présente ou non des vices apparents à la livraison. Toute réclamation concernant des vices apparents doit être communiquée immédiatement par lettre ou par courrier électronique et ce, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison des marchandises. Toute réclamation communiquée en dehors de ce délai sera considérée comme tardive.

Toute réclamation concernant les vices cachés des articles livrés doit être communiquée immédiatement et par écrit, par lettre ou par courrier électronique, dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la prise de connaissance du vice caché.

3.7 DROIT DE RENONCIATION/RÉTRACTATION ET RETOUR:

Conformément au Code de droit économique, livre VI, l'utilisateur a le droit de renoncer à sa commande, sans pénalité et sans indication de motif. Ce droit de renonciation doit être exercé par l'utilisateur dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison de l'article commandé. Après l'expiration de ce délai, l'utilisateur ne peut plus renoncer à sa commande et l'achat est donc définitif.

Si l'utilisateur exerce son droit de renonciation, Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel s'engage à rembourser le montant reçu dans les quatorze (14) jours suivant la renonciation. Le remboursement de ce montant comprend également les frais d'expédition initiaux payés. Les frais de retour des marchandises livrées sont à la charge de l'utilisateur en cas d'exercice du droit de renonciation.

Sauf demande contraire explicite, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué à Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel au moment de l’enregistrement.

L'article retourné ne peut pas avoir été utilisé et doit se trouver dans le même état qu'au moment de la livraison. Tous les documents d'accompagnement, les certificats de garantie et le matériel d'emballage doivent être joints à l'envoi de retour.

L’envoi de retour doit être effectué par la même voie que la livraison.

Conditions :

• Les marchandises sont dans leur état d'origine, c'est-à-dire non endommagées, non portées et accompagnées des cartes de retour.
• Dans les 5 jours suivant la réception de votre commande, vous nous avez informé par téléphone ou par courrier électronique que vous nous renvoyez un ou plusieurs articles de votre commande.
• Vous pouvez utiliser à cette fin ce formulaire (conformément à l'annexe 2 du livre VI du Code de droit économique).
• Les marchandises doivent être retournées par le client dans les 14 jours suivant la notification du retour.
• Nous n'acceptons pas les envois de retour non ou insuffisamment affranchis.
• Les articles à prix réduit ne seront pas repris.
• Pour le retour, veuillez utiliser uniquement l'adresse de retour :
  Hopper Winkel - retouren
  Paul Vekemanslaan 100
  B-2660 Hoboken Antwerpen
  03-231.62.68

Le prix d'achat payé, y compris les frais de transport initiaux, sera crédité après réception des marchandises en parfait état, et remboursé dans les quatorze (14) jours.
Les frais de port pour votre envoi de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si une erreur a été commise dans la commande ou la livraison par Hopper Winkel et que Hopper a donné son autorisation.

Réduction de valeur : s'il apparaît que le client a utilisé l'article reçu plus que nécessaire pour évaluer s'il désirait effectivement le conserver, Hopper est habilitée à appliquer une réduction de valeur pour le remboursement (par exemple, vêtement rendu sale ou malodorant, chaussures dont les semelles sont endommagées, etc.).

Scouts & Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel n'est pas responsable de l’endommagement, du vol ou de la perte survenant lors du retour de l'article livré.

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, l'utilisateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :

  1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise;

  2° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

  3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

  4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

  5° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

  6° la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

  7° la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entreprise;

  8° les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l'entreprise de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, l'entreprise fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;

  9° la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;

  10° la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;

  11° les contrats conclus lors d'une enchère;

  12° la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;

  13° la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation;

  14° les contrats de services de paris et de loteries.

3.8 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de non-paiement ou de paiement partiel, Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel conserve la propriété exclusive de l'article livré, nonobstant la livraison effective. Cela implique que Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel a le droit de récupérer les articles tant que la dette en souffrance n'a pas été entièrement payée, y compris le remboursement du principal, les intérêts légaux et autres frais supplémentaires tels que les frais de livraison.

L'utilisateur ne peut donc pas aliéner ou grever de quelque manière que ce soit les articles livrés, ce qui signifie, entre autres, que l'utilisateur ne peut pas vendre ou céder sous certaines conditions à quelqu'un d'autre l'article livré tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.

3.9 MODIFICATION

Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat d'utilisateur, y compris les conditions générales. La publication d’une modification sur le site Web de Hopper Winkel suffit pour que cette modification soit juridiquement valable et prenne effet dès la publication.

3.10 RÉSILIATION

L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à son affiliation et donc, au présent Contrat d'utilisateur en se désinscrivant. La désinscription se fait par l'envoi d'un courrier électronique à winkel@hopper.be, dans lequel l'utilisateur mentionne son nom et son adresse électronique et déclare explicitement qu'il souhaite se désinscrire.

3.11 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, références de pages, illustrations, photographies, fiches techniques et autres éléments illustratifs du site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.

En concluant le présent Contrat d'utilisateur, l'utilisateur s'engage à respecter ces droits intellectuels relatifs au site www.hopper.be, y compris tous les droits intellectuels dont est titulaire le créateur de ce site Web.

Tous les droits de propriété intellectuelle en la matière appartiennent à Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel. Cela signifie que sans autorisation préalable de Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel, l'utilisateur doit s'abstenir de reproduire ces informations et de les traiter autrement que pour un usage personnel et non commercial.

3.12 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Voir la politique de confidentialité

3.13 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent contrat est régi par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente.

Le contrat électronique est formé par la réception de la commande par courrier électronique de l'utilisateur au moment de son ouverture à notre siège à Anvers. Nous vous en envoyons un courrier électronique de confirmation. Tout litige relatif au présent contrat ou à sa formation sera porté devant la justice de paix ou le tribunal de première instance d'Anvers.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle, illicite ou caduque, cela n'affecte en rien la validité, la licéité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que nous ne fassions pas valoir à quelque moment que ce soit l'un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou que nous n'exercions pas l'un d'entre eux, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de nos droits.

DONNÉES DE CONTACT

Siège social :

Scouts en Gidsen Vlaanderen vzw Hopper Winkel
Ondernemingsnummer: BE 0407 138 494
Wilrijkstraat 45
2140 Antwerpen
Tel: 03/231.62.68
Fax: 03/232.63.92

Service clientèle et entrepôt:
Hopper Winkel 
Paul Vekemanslaan 100  
2660 Hoboken
03/231.62.68
winkel@hopper.be